FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Tout d’abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les dommages corporels (blessures, le décès, etc.). Ce régime couvre tous les résidents du Québec, qu’ils aient un permis de conduire ou non. Il couvre les blessures subies lors d’un accident impliquant un véhicule routier au Québec ou ailleurs dans le monde. Cela veut dire, par exemple, qu’un piéton ou un cycliste heurté par une automobile pourra être indemnisé par la SAAQ.
Vous serez indemnisé que vous soyez responsable de l’accident ou non. De plus, vous ne pourrez pas poursuivre ou être poursuivi devant les tribunaux pour les dommages corporels causés.
Cependant, tous les dommages ne sont pas couverts par la SAAQ, d’où l’obligation d’avoir une assurance privée.
Au Québec, tous les assureurs privés offrent le même type de contrat basé sur la Formule de Police du Québec. Cette police comporte deux parties. Le chapitre A prévoit la responsabilité civile, qui est obligatoire. Le chapitre B, qui protège pour les dommages causés à votre propre automobile, est une assurance optionnelle.
Source: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lassurance-automobile-ce-que-vous-devez-savoir
Au Québec, la loi oblige tous les propriétaires d’une automobile à avoir une assurance d’au moins 50 000$ pour couvrir leur responsabilité civile au Canada et aux États-Unis.
Souvent appelée «assurance d’un bord», cette assurance couvre les dommages causés par votre faute à une autre personne. Plus précisément, cette assurance couvre:
les dommages matériels causés à autrui avec votre automobile (ex. en vous stationnant dans votre garage, vous endommagez la clôture de votre voisin).
les blessures et autres dommages corporels causés à une autre personne, et qui ne sont pas couverts par la Société d’assurance automobile du Québec ou autre régime public.
De plus, en cas de collision entre votre automobile et celle d’une autre personne, votre assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à votre propre automobile si vous n’êtes pas responsable de cette collision. Si vous l’êtes, vous serez couvert uniquement si vous avez souscrit l’assurance privée optionnelle du chapitre B de votre contrat (voir explication ci-dessous).
Si vous n’avez pas cette assurance et que vous êtes arrêté par les policiers, vous pourriez recevoir une amende et votre permis de conduire pourrait être suspendu.
L’assurance pour la responsabilité civile s’applique au Canada et aux États-Unis.
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Cette assurance peut couvrir les dommages causés à votre propre automobile, notamment les dommages causés par une collision dont vous êtes responsable. Elle peut aussi couvrir le vol de votre automobile.
Dans le langage populaire, on dit alors que vous êtes assuré des «deux bords». Cette assurance n’est cependant pas obligatoire.
Votre couverture dépendra des types de protection que vous avez choisis. Les types de protection facultative offerte au chapitre B peuvent être les suivantes:
les dommages causés à votre automobile en cas de collision avec une automobile ou et en cas de renversement, même quand vous êtes responsable;
les dommages causés sans collision (notamment incendie, grêle, inondation, vandalisme, vol du véhicule) ;
la protection tous risques. Elle couvre tous les dommages à votre automobile sauf ceux qui sont exclus dans le contrat (par exemple, la rouille est exclue);
les risques spécifiques. Ce sont des risques particuliers précisés dans votre police, comme une explosion ou un tremblement de terre.
Pour être indemnisé en cas de dommages non prévus aux protections précédentes, votre assureur vous proposera des « avenants », c’est-à-dire une protection supplémentaire facultative. Vous aurez, cependant, à payer des frais supplémentaires.
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Sachez, tout d’abord, que votre prime d’assurance est déterminée en fonction de différentes caractéristiques personnelles : l’âge, le sexe, le dossier de conduite, le lieu de résidence, le type de véhicule, le type d’utilisation, etc.
La stabilité financière, communément appelée le dossier de crédit, est également un facteur pouvant être pris en compte par certains assureurs.
Les protections que vous choisissez pourraient être assorties de franchises. Celles-ci représentent le montant que vous devrez payer, vous-même, en cas de réclamation.
Attention! Vous n’aurez pas à payer de franchise si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez alors indemnisé par l’assurance responsabilité civile.
Généralement, plus le coût de la franchise est élevé, plus le montant des primes mensuelles sera faible.
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À échéance, votre police d’assurance se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions, à moins que votre assureur vous envoie un avis écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance.
Par ailleurs, vous pouvez en tout temps résilier votre contrat en faisant parvenir à votre assureur un avis écrit. Vous n’avez pas besoin de fournir de raison. Si vous avez payé votre prime d’assurance à l’avance, votre assureur devra vous rembourser le montant payé en trop.
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L’assureur peut résilier le contrat dans les 60 premiers jours en vous avisant par écrit. La résiliation sera applicable 15 jours après la réception de cet avis. Après 60 jours, il ne peut pas annuler votre contrat, à moins que vous n’ayez pas payé votre prime ou que votre risque s’aggrave. L’assureur doit alors vous transmettre un avis écrit. La résiliation sera applicable 30 jours après la réception de cet avis.
Source: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lassurance-automobile-ce-que-vous-devez-savoir
Alerter les policiers s’il y a des blessés
En cas d’accident, vous devez arrêter votre véhicule pour constater les dommages aux véhicules impliqués ou voir s’il y a des blessés. Sinon, vous pourriez être accusé de délit de fuite.
S’il y a des blessés, vous devez contacter les policiers. Ils se chargeront de dresser le rapport d’accident qui sera transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Remplir un constat à l’amiable
Si personne n’est blessé, vous n’avez pas à contacter les policiers pour obtenir un rapport de police. Toutefois, vous devez échanger certaines informations avec l’autre personne impliquée dans l’accident. Si vous ne le faites pas, vous pourriez recevoir une amende.
Les informations suivantes doivent être notées:
Le nom et l’adresse du conducteur;
Le numéro de permis de conduire du conducteur;
Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule inscrit au certificat d’immatriculation du véhicule;
Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule;
Les informations apparaissant à l’attestation d’assurance;
Pour consigner toutes ces informations, vous pouvez remplir un constat à l’amiable, le document qui permet de décrire l’accident et d’identifier les personnes impliquées.
Vous pouvez commander un exemplaire du constat à l’amiable sur le site d’Info assurance. Vous pouvez également l’obtenir auprès de votre assureur privé.
Le Groupement des assureurs automobiles met à la disposition des automobilistes une application mobile qui permet de générer un constat à l’amiable.
Il arrive qu’il n’y ait personne d’autre que vous sur les lieux de l’accident. Si vous avez heurté un animal de plus de 25 kg, un véhicule inoccupé ou un autre objet, vous devez contacter les policiers pour leur donner les informations précédentes.
Remplir un constat à l’amiable, est-ce admettre sa responsabilité dans l’accident?
Non. Seul votre assureur peut déterminer votre responsabilité dans l’accident. Même les policiers, s’ils sont appelés, ne le feront pas.
L’indemnisation pour les bris aux voitures (dommages matériels)
L’indemnisation pour des dommages matériels relève de votre assureur privé. Vous devrez donc communiquer avec lui.
Pour accélérer votre demande d’indemnisation, transmettez le constat à l’amiable ou le numéro du rapport de police à votre assureur.
Votre assureur déterminera, ensuite, votre part de responsabilité dans l’accident. C’est ce qui permettra de calculer le montant de votre indemnité en fonction d’un instrument nommé Convention d’indemnisation.
Le montant que vous recevrez variera en fonction:
de votre part de responsabilité dans l’accident;
du niveau de protection de votre contrat d’assurance (certaines personnes n’ont pas pris l’option permettant d’être indemnisé même en cas d’accident responsable, qu’on appelle le chapitre B) ;
des franchises applicables.
Il est donc important de bien lire son contrat d’assurance.
Selon le cas, votre assureur réparera ou remplacera votre véhicule. Attention ! Avant de faire réparer votre automobile, vous devez attendre que votre assureur évalue les dommages subis et autorise les réparations. Transmettez les coordonnées du garagiste de votre choix à votre assureur.
L’indemnisation pour des blessures (dommages corporels)
En tant que résident du Québec, vous serez indemnisé pour les blessures subies lors de l’accident par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) que vous soyez responsable de l’accident ou non.
De plus, tous les usagers de la route comme les piétons, les cyclistes ou les passagers seront indemnisés s’ils sont blessés dans un accident impliquant un véhicule routier.
La SAAQ couvrira diverses dépenses liées à l’accident notamment les frais médicaux, l’aide à domicile ou la perte de revenu d’emploi.
Consultez le site de la SAAQ pour en connaître davantage sur le régime public.
Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Oui, vous devez déclarer à votre assureur l’accident s’il est couvert par le contrat.
Sachez que votre assureur pourra apprendre l’existence de l’accident si l’autre automobiliste impliqué dans l’accident le déclare à son assureur. En effet, tous les accidents d’automobile survenus au Québec sont inscrits au Fichier central des sinistres automobiles auquel tous les assureurs ont accès. Ainsi, si vous ne déclarez pas l’accident, votre assureur n’aura que la version de l’autre automobiliste.
Sachez que vous êtes libre, après avoir déclaré l’accident, de réclamer ou non une indemnité. Votre assureur inscrira l’accident à votre dossier, mais pourra préciser qu’aucune indemnité ne vous a été versée.
Oui, avec la plupart des assurances auto, ces dommages sont couverts par une protection additionnelle du Chapitre B, soit Accident sans collision ou Tous risques. Vérifiez donc que vous avez bien l’une des deux. Si vous détenez la Police antistressMD de CAA-Québec, réjouissez-vous! Les dommages causés par la grêle sont automatiquement couverts par votre contrat de base.
En cas de réclamation, n’oubliez pas que vous devrez payer une franchise.
Pour éviter les problèmes, pensez à stationner votre véhicule dans un endroit couvert lorsqu’un épisode de grêle est annoncé. Si ce n’est pas possible, vous pouvez le placer face au vent, de manière à ce que les grêlons frappent surtout l’avant de la voiture et le pare-brise. Ce dernier est conçu pour résister à de plus grands impacts que les fenêtres latérales.
Source: https://www.caaquebec.com/fr/pour-vos-assurances/assurance-auto/foire-aux-questions-assurance-auto/
Généralement, les assureurs vont rapidement déclarer « perte totale » les véhicules qui ont été inondés jusqu’au plancher et plus haut. Leurs propriétaires seront donc rapidement indemnisés, à condition qu’ils aient choisi d’ajouter les protections suivantes du Chapitre B du contrat d’assurance auto :
B3 : Accident sans collision ni versement
B1 : Tous risques
Source: https://www.caaquebec.com/fr/pour-vos-assurances/assurance-auto/foire-aux-questions-assurance-auto/